Artisan qui abandonne le chantier : comment reprendre la main

La salle de bains est éventrée depuis cinq semaines, le carreleur a laissé ses seaux dans le couloir, et il ne décroche plus. Un chantier qui s’arrête n’est pas forcément abandonné : un retard de livraison ou un arrêt maladie se règlent d’un appel. Mais passé un certain silence, attendre vous coûte des semaines. Voici comment établir l’arrêt, le notifier dans les formes, puis faire terminer les travaux sans perdre votre droit à être remboursé.

Reprenez le devis avant de vous fâcher

Aucun texte ne fixe le nombre de jours au-delà duquel un chantier devient « abandonné ». Ce qui s’apprécie, c’est l’écart entre ce que l’entreprise s’est engagée à faire et ce qu’elle a fait. Votre devis signé est donc la première pièce à relire : s’il porte une date d’achèvement ou une durée d’exécution, le retard se mesure par rapport à elle. Sinon, il s’apprécie au regard de la nature des travaux, et un mois d’arrêt sur une réfection de pièce ne se juge pas comme un mois d’arrêt sur une extension.

Faites ensuite l’inventaire de l’avancement, poste par poste, en reprenant les lignes du devis : ce qui est terminé, ce qui est commencé, ce qui n’a pas été touché. Photographiez chaque pièce, datez vos images, notez la chronologie des appels. Relevez aussi ce que vous avez déjà payé et à quel titre : notre guide sur l’acompte de travaux rappelle ce que chaque versement est censé couvrir.

Un constat par commissaire de justice fixe l’état du chantier à une date certaine : ce n’est pas obligatoire pour démarrer, mais c’est une pièce difficile à contester.

La mise en demeure, qui ouvre tous vos droits

Tant que vous n’avez pas écrit, vous n’avez juridiquement rien engagé. Le courrier de mise en demeure, en recommandé avec avis de réception, décrit les travaux restants, rappelle le devis et fixe une date pour la reprise. L’Institut national de la consommation propose une lettre type qui retient un délai de huit jours à compter de la réception pour que l’entreprise réponde et revienne sur le chantier.

Deux phrases y conditionnent la suite. La première annonce que vous ferez achever les travaux par une autre entreprise à ses frais. La seconde annonce que vous pourriez mettre fin au contrat : l’article 1226 du code civil n’autorise la résolution par simple notification que si la mise en demeure préalable l’a mentionné expressément. Notre article sur la lettre de mise en demeure à un artisan en détaille les mentions.

Un détail qui surprend souvent : les garanties d’après travaux ne vous servent à rien à ce stade. La garantie de parfait achèvement et la décennale ne courent qu’à compter de la réception, comme le rappelle Service-Public.fr. Sur un chantier arrêté avant réception, c’est le contrat qui vous protège. Ces garanties reprendront leur rôle une fois les travaux reçus, et notre guide sur la garantie de parfait achèvement explique alors comment l’actionner.

Faire terminer les travaux aux frais de l’entreprise

Le délai de votre lettre est passé sans réaction ? L’article 1222 du code civil vous permet, après mise en demeure, de faire exécuter l’obligation par un tiers, « dans un délai et à un coût raisonnables », puis d’en demander le remboursement — voire de demander en justice que l’entreprise défaillante avance les fonds.

« Coût raisonnable » est la condition à ne pas négliger : faites chiffrer le reste à faire par deux ou trois entreprises, sur la base de votre inventaire, et conservez les devis non retenus. C’est ce qui démontrera que vous n’avez pas profité de la situation pour améliorer la prestation ; la méthode est celle de notre article pour comparer des devis de travaux. Attention en revanche si des ouvrages déjà posés doivent être démolis : détruire ce qui a été mal fait suppose l’autorisation préalable du juge.

Et ne réglez pas le solde d’un chantier inachevé pour obtenir la paix : payez ce qui a été réellement exécuté, pas davantage, et écrivez-le.

Si l’artisan a disparu pour de bon

Un silence total cache parfois une procédure collective : le chantier ne reprendra pas et le calendrier devient celui du liquidateur. Vérifiez-le au Bodacc avant toute autre démarche, selon la méthode de notre article pour savoir si une entreprise est en liquidation. Si l’entreprise est encore active mais mutique, enchaînez les recours dans l’ordre, du médiateur de la consommation au tribunal, comme nous le décrivons pour un litige avec un artisan.

Avant d’engager des frais, poussez la porte d’une Agence départementale d’information sur le logement ou d’une maison de la justice et du droit : la consultation est gratuite. L’erreur la plus coûteuse, à ce stade, reste de faire venir une autre entreprise avant d’avoir envoyé la mise en demeure : le chantier repart, mais la preuve de l’abandon disparaît avec lui.