Comment savoir si une entreprise est en liquidation ?

L’artisan ne répond plus au téléphone depuis trois semaines, le chantier est à l’arrêt, et une rumeur circule dans le quartier : « ils ont fermé ». Ou, plus tôt dans l’histoire, vous vous apprêtez à verser un acompte à une entreprise que vous ne connaissez pas et vous voulez être sûr qu’elle sera encore là pour finir le travail. Dans les deux cas, la question a une réponse publique, vérifiable en quelques minutes. Voici où la chercher, comment lire ce que vous trouvez, et que faire si l’entreprise est effectivement en liquidation.

Sauvegarde, redressement, liquidation : trois situations différentes

On parle souvent de « faillite » sans distinction, mais le droit connaît trois procédures collectives, qui n’ont pas les mêmes conséquences pour vous.

La sauvegarde est préventive : l’entreprise rencontre des difficultés sans être en cessation des paiements, et elle continue de travailler. Le redressement judiciaire concerne une entreprise en cessation des paiements qui peut encore être sauvée : l’activité se poursuit, sous le contrôle du tribunal. La liquidation judiciaire, enfin, est prononcée quand le redressement est manifestement impossible.

La différence est concrète. Comme le rappelle la CCI Paris Île-de-France, la liquidation emporte le dessaisissement du dirigeant : il n’administre plus ses biens, c’est un liquidateur judiciaire qui prend la main et vend les actifs pour rembourser les créanciers. Un artisan en liquidation ne viendra donc pas finir votre chantier, même de bonne volonté. Une entreprise en sauvegarde ou en redressement, elle, peut encore honorer un contrat.

Où vérifier : le BODACC et les registres publics

Le jugement qui ouvre une procédure collective fait l’objet d’une publicité légale : il est publié au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, le BODACC, et mentionné au registre du commerce. Le BODACC se consulte en ligne, et les annonces y sont rattachées au nom et au numéro d’immatriculation de l’entreprise. Une annonce de jugement d’ouverture de liquidation judiciaire répond à votre question, avec la date du jugement, le tribunal et le nom du liquidateur.

Pour une vue d’ensemble, saisissez aussi le numéro SIRET de l’entreprise dans l’Annuaire des Entreprises, ou demandez l’avis de situation Sirene de l’Insee : vous saurez si l’établissement est toujours actif, selon la méthode de notre guide pour vérifier une entreprise avec son SIRET. Recopiez bien le numéro : un chiffre faux vous renverra vers une autre entreprise, ou vers aucune, comme nous l’expliquons à propos du numéro SIRET.

Avant de signer : ce qu’une procédure change

Une entreprise en sauvegarde ou en redressement n’est pas interdite de travailler, et beaucoup s’en sortent. Mais le risque n’est pas le même, surtout si l’on vous demande un versement important avant le démarrage. Posez la question franchement, limitez la somme versée à la commande et liez les paiements suivants à l’avancement réel du chantier. Relisez aussi la nature de ce premier versement : notre article sur la différence entre acompte et arrhes explique ce que chacun vous permet de récupérer.

En liquidation, en revanche, ne signez pas : l’entreprise n’a plus vocation à exécuter de nouveaux chantiers.

Chantier en cours : déclarer votre créance dans les deux mois

Si l’entreprise tombe en liquidation alors que vous lui avez versé un acompte pour des travaux non réalisés, vous devenez l’un de ses créanciers, au même titre qu’un fournisseur. Pour espérer récupérer une partie de la somme, vous devez déclarer votre créance. Justice.fr précise que la déclaration s’adresse au liquidateur judiciaire, dont le nom figure sur le BODACC, dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture. Aucune forme n’est imposée, mais la lettre recommandée avec avis de réception est conseillée ; indiquez le montant et joignez vos justificatifs, devis signé et preuve de paiement.

Si vous avez laissé passer ce délai sans en être responsable, une demande de relevé de forclusion peut être présentée au juge-commissaire dans les six mois qui suivent la publication. Rien ne garantit un remboursement complet, puisque tout dépend de ce que la vente des actifs permettra de payer. Mais sans déclaration, vous ne recevrez rien.

Côté chantier, les désordres graves relevant de la garantie décennale se traitent avec l’assureur de l’entreprise, d’où l’importance d’avoir conservé son attestation d’assurance. Pour le reste, et pour l’enchaînement des démarches amiables, reportez-vous à notre guide sur le litige avec un artisan, et faites-vous aider gratuitement par l’Adil ou une maison de la justice et du droit.

Le réflexe à garder : consulter le BODACC avant tout versement important, puis une seconde fois si l’entreprise se tait plus de quelques jours.