Vérifier l'assurance décennale d'un artisan : lire l'attestation

« Oui, je suis assuré, bien sûr. » La réponse vient toujours vite, et c’est normal : l’assurance décennale est obligatoire pour les professionnels du bâtiment. Mais être assuré ne suffit pas. Encore faut-il l’être au bon moment, pour les bons travaux et pour un chantier de la taille du vôtre. Tout cela se lit sur un document d’une page, l’attestation d’assurance, dont le contenu est encadré depuis 2016. Voici comment la lire en cinq minutes, et comment confirmer qu’elle dit vrai.

Qui doit vous la remettre, et quand

Selon Service-Public.fr, les constructeurs, c’est-à-dire les entrepreneurs, artisans, architectes et ingénieurs liés à vous par un contrat, doivent être couverts par une assurance de responsabilité civile décennale avant l’ouverture du chantier, et vous en remettre l’attestation. Cette assurance doit aussi figurer sur le devis et sur la facture. Le sous-traitant, qui n’a pas de contrat avec vous, n’y est pas soumis à votre égard : c’est l’entreprise que vous payez qui répond.

Depuis le 1er juillet 2016, un arrêté du 5 janvier 2016 impose un modèle d’attestation avec des mentions minimales. L’Institut national de la consommation rappelle que vous pouvez la réclamer par écrit si elle n’accompagne pas le devis. Demandez-la avant de signer, pas le premier jour du chantier.

Les lignes à lire sur l’attestation

Le modèle est standardisé, ce qui facilite la lecture. Voici ce qu’il faut regarder, dans l’ordre.

L’assuré. Raison sociale, adresse et numéro SIREN ou SIRET doivent correspondre à ceux du devis. Une attestation au nom d’une autre société, même « partenaire », ne vous couvre pas. Si vous ne l’avez pas encore fait, vérifiez l’entreprise avec son SIRET pour croiser les informations.

La période de validité. L’attestation qui compte est celle en vigueur à la date d’ouverture de votre chantier, même si la facture arrive des mois plus tard. Une attestation qui expire avant le démarrage prévu impose de demander la suivante.

Les activités garanties. C’est la ligne la plus importante. Un assureur ne couvre que les activités déclarées, souvent désignées selon une nomenclature professionnelle. Un plaquiste assuré pour la plâtrerie ne l’est pas pour la charpente. Comparez chaque poste de votre devis à cette liste : tout ce qui n’y figure pas n’est pas couvert.

La nature des techniques assurées. L’attestation précise les procédés couverts, qui doivent correspondre à ceux qui seront mis en œuvre chez vous. Si votre chantier fait appel à une technique particulière, une ossature bois ou une isolation par l’extérieur par exemple, vérifiez qu’elle figure bien sur le document.

Le coût maximal des opérations. L’attestation indique une limite contractuelle d’intervention, exprimée en coût total de l’opération. Si votre projet dépasse ce plafond, l’entreprise intervient hors du champ de son contrat.

Un signal d’alerte, enfin : une mention du type « valable sous réserve du paiement de la cotisation ». La fiche technique de l’assureur SMABTP rappelle que ce genre de réserve est interdit sur une attestation décennale, car il en viderait la portée.

Confirmer auprès de l’assureur

L’attestation indique le nom et l’adresse du siège de l’assureur. Pour lever un doute, contactez-le en cherchant vous-même ses coordonnées, plutôt qu’en composant le numéro imprimé sur le document, et demandez-lui de confirmer que le contrat est en cours pour cette entreprise et ces activités.

Si l’attestation émane d’un courtier ou d’un agent, celui-ci doit être immatriculé au registre des intermédiaires en assurance tenu par l’Orias, qui se consulte en ligne gratuitement, et avoir reçu mandat de l’assureur pour la délivrer.

Ce que la décennale couvre, et ce qu’elle laisse de côté

La décennale couvre pendant dix ans après la réception les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à son usage : infiltrations, affaissement, fissures structurelles. Elle ne couvre pas un défaut purement esthétique, ni une panne d’équipement dissociable, qui relèvent d’autres garanties. Si un désordre survient, notre guide sur la malfaçon de travaux et ses recours détaille comment faire jouer les assurances.

Gardez l’attestation avec le devis signé, dont nous listons les mentions obligatoires : c’est elle qui vous donnera, dans huit ou neuf ans, le nom de l’assureur à qui écrire si l’entreprise a entre-temps disparu. Classez-la aujourd’hui dans le dossier du logement, pas dans une boîte de courrier.