Mentions obligatoires d'un devis : la liste à cocher avant de signer

La plupart des pages consacrées aux mentions obligatoires d’un devis s’adressent aux artisans qui doivent le rédiger. Vous êtes de l’autre côté de la table : vous avez un document en main, un stylo, et la question de savoir s’il est complet. Ce n’est pas une formalité. Une mention manquante vous prive souvent d’un argument le jour où le chantier ne correspond pas à ce qui était prévu. Voici la liste à cocher, ligne par ligne, et ce que chaque mention vous permet de faire ensuite.

Dans quels cas le devis est-il obligatoire ?

Pour les travaux et les dépannages du bâtiment et de l’équipement de la maison, le devis n’est pas une politesse : il est exigé par la réglementation. Service-Public.fr liste les activités concernées, parmi lesquelles la maçonnerie, l’isolation, la menuiserie, la serrurerie, la couverture, la plomberie, la peinture, la vitrerie, l’électricité ou encore le ramonage. Un professionnel qui intervient sans devis s’expose à une amende administrative pouvant atteindre 3 000 euros pour une personne physique et 15 000 euros pour une société.

Le devis peut être gratuit ou payant. S’il est payant, cela doit être indiqué, avec son coût : vous devez le savoir avant qu’il soit établi, pas en recevant la facture du déplacement.

La liste à cocher, ligne par ligne

Selon la fiche de Service-Public.fr, un devis de travaux ou de dépannage doit comporter :

la date du devis ;
le nom et l’adresse de l’entreprise ;
votre nom et le lieu d’exécution des travaux ;
la nature exacte des prestations à réaliser ;
un décompte détaillé, en quantité et en prix, de chaque prestation et de chaque produit ;
le taux horaire de main-d’œuvre TTC et les modalités de décompte du temps passé ;
les frais de déplacement, s’il y en a ;
la somme globale à payer, hors taxes et toutes taxes comprises, avec le ou les taux de TVA ;
la durée de validité de l’offre ;
l’indication du caractère gratuit ou payant du devis, et son coût le cas échéant.

Cochez chaque ligne. Celles qui comptent le plus pour vous sont la nature exacte des travaux et le décompte détaillé : c’est ce qui définit ce que l’artisan s’engage à livrer. « Rénovation salle de bains, forfait » coche en apparence la case, mais ne vous protège de rien. Un poste chiffré avec la marque, la référence et la quantité vous protège de presque tout.

La durée de validité, elle, vous donne un calendrier : tant qu’elle court, le prix proposé tient. Au-delà, l’entreprise peut réviser son offre.

Les mentions qui viennent d’autres textes

Deux informations ne figurent pas dans la liste ci-dessus, mais relèvent d’autres obligations et doivent vous alerter si elles manquent.

La première est l’assurance. Pour les travaux soumis à la garantie décennale, l’assurance de l’entreprise doit être mentionnée sur le devis comme sur la facture, rappelle la fiche consacrée à la garantie décennale. Si elle n’y est pas, demandez l’attestation avant de signer.

La seconde est le médiateur de la consommation. Tout professionnel qui travaille pour des particuliers doit en désigner un et communiquer ses coordonnées de façon visible, notamment dans ses documents commerciaux, précise Service Public Entreprendre. Le jour d’un désaccord, c’est sur le devis ou les conditions générales que vous irez chercher son nom.

Profitez aussi de la lecture pour relever le numéro SIRET qui figure en en-tête, et vérifier l’entreprise avec son SIRET : un devis impeccable émis par une entreprise radiée ne vaut rien. Pour des travaux de rénovation énergétique, vérifiez en plus que le devis détaille les équipements et que l’entreprise figure bien dans l’annuaire officiel, comme nous l’expliquons pour trouver un artisan RGE près de chez vous.

Ce qui se passe quand vous signez

Tant que vous n’avez pas signé, vous n’êtes engagé à rien. Le devis vous engage lorsque vous le signez, en portant au-dessus de votre signature la mention « bon pour travaux » ou « bon pour accord ». Si vous l’acceptez à la suite d’un démarchage, vous disposez en principe de 14 jours pour vous rétracter, sauf pour les travaux et réparations d’urgence : un dépannage signé sur le palier vous engage immédiatement, d’où les précautions détaillées dans notre guide pour éviter les arnaques au dépannage serrurier.

Si une mention manque, ne la complétez pas vous-même à la main : demandez une version corrigée, datée, que vous signerez à la place de la première. Un artisan de bonne foi le fait sans difficulté, et c’est souvent la manière la plus simple de faire préciser un poste flou. Une fois les devis complets, il reste à les départager, ce que détaille notre méthode pour comparer des devis de travaux.

Gardez l’exemplaire signé, et non une photo prise à la volée. C’est le document que vous ressortirez à la réception du chantier, ligne par ligne, pour vérifier que tout ce qui était promis a bien été fait.