Acompte ou arrhes : la différence, et ce qu'elle change

Sur le devis du cuisiniste, du déménageur ou du couvreur, une ligne demande un versement à la signature. Le montant attire l’attention, le mot beaucoup moins. Il compte pourtant davantage : selon qu’il s’agit d’un acompte ou d’arrhes, vous pourrez ou non renoncer au contrat, et vous ne récupérerez pas la même somme si le professionnel se désiste. Voici comment distinguer les deux, ce que prévoit la loi quand rien n’est précisé, et les vérifications à faire avant de payer quoi que ce soit.

L’acompte : un premier paiement qui engage les deux parties

L’acompte est un premier versement sur le prix d’une prestation ou d’un bien. En le versant, vous vous engagez à aller au bout, et le professionnel aussi. La fiche de Service-Public.fr sur l’acompte, l’avance, les arrhes et l’avoir en tire les conséquences. Si vous annulez, le professionnel peut vous réclamer le solde, voire l’exécution du contrat, et des dommages et intérêts ; la somme versée n’est pas récupérable, sauf si vous bénéficiez d’un droit de rétractation. S’il annule, lui, il doit vous rembourser et peut être condamné à des dommages et intérêts pour rupture abusive.

L’acompte ne vous laisse donc aucune porte de sortie. Il est courant en travaux, et il n’a rien d’anormal : l’artisan commande des matériaux et bloque des journées de chantier sur la foi de votre engagement.

Les arrhes : la liberté de renoncer, qui a un prix

Les arrhes sont elles aussi une somme versée d’avance, mais elles laissent à chacun la possibilité de se dédire. Si vous renoncez, vous les perdez, sauf clause contraire. Si c’est le professionnel qui renonce, il doit vous restituer le double de la somme versée.

Service-Public.fr range l’« avance » dans la même catégorie : juridiquement, elle est traitée comme des arrhes, et permet donc de revenir sur sa décision.

Rien n’est écrit ? La loi présume des arrhes

C’est la règle à retenir. En l’absence de précision, les sommes versées sont présumées être des arrhes. Un devis qui mentionne un « versement à la commande » sans autre qualification vous laisse donc, en principe, la possibilité de renoncer en abandonnant cette somme. À l’inverse, si le document parle expressément d’acompte, vous êtes engagé.

Autre point méconnu : à l’expiration d’un délai de trois mois après le versement, les sommes versées d’avance produisent des intérêts, jusqu’à la réalisation de la prestation ou jusqu’au remboursement. Pour un chantier programmé longtemps à l’avance, la règle mérite d’être connue au moment du décompte final.

Avant de verser : les cinq vérifications

Le mot employé. Lisez la ligne de paiement sur le devis et dans les conditions générales. Si vous tenez à garder une liberté, demandez que le versement soit qualifié d’arrhes ; si l’artisan veut un engagement ferme, il écrira « acompte ». Dans les deux cas, vous signez en connaissance de cause.
Le moment du paiement après un démarchage. Si le contrat a été signé chez vous à la suite d’une visite non sollicitée, le professionnel ne peut recevoir aucun paiement, ni chèque ni autorisation de prélèvement, avant l’expiration d’un délai de sept jours, rappelle la fiche Démarchage à domicile de Service-Public.fr. Vous disposez en outre de 14 jours pour vous rétracter. Les travaux d’urgence que vous avez vous-même demandés échappent à ces règles, comme l’explique notre guide sur le dépannage plombier en urgence.
La solidité de l’entreprise. Un acompte versé à une entreprise qui cesse son activité se récupère difficilement. Contrôlez son immatriculation et son état avant de payer, en suivant notre guide pour vérifier une entreprise avec son SIRET.
Le montant et l’échéancier. Mieux vaut un versement modéré à la signature, puis des paiements liés à l’avancement réel du chantier. Un paiement intégral avant le début des travaux est un risque que rien ne justifie, comme nous le soulignons dans notre méthode pour comparer des devis de travaux.
La trace. Payez par virement ou par chèque, jamais en espèces sans reçu, et gardez la preuve du paiement avec le devis signé.

Si le professionnel ne tient pas parole

Des arrhes qu’on refuse de vous restituer au double, un acompte encaissé pour un chantier qui ne commence jamais : la démarche débute par une réclamation écrite, en lettre recommandée avec avis de réception, qui rappelle la nature de la somme versée et ce que vous demandez. Si rien ne bouge, la médiation de la consommation et le conciliateur de justice sont gratuits ; nous en détaillons l’ordre dans notre guide sur le litige avec un artisan.

Relisez donc la ligne de paiement avant de sortir le chéquier : c’est le seul moment où changer un mot ne coûte rien.